Statuts de l’association

N » d’enregistrement à la Préfecture : W353003 187 (ancienne référence : 0353015235)


Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : CABESTAN.
Article 2 : Objet
Cette Association a pour objet de développer toutes activités, toutes actions, en lien avec le milieu maritime, le monde de la mer, les domaines du nautisme et de la voile.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 1A rue du Champ Neuf, 35650 LE RHEU par décision ratifiée par l’Assemblée Générale du 2 octobre 2017. Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.
Article 4
L’association pourra se composer de :
Membres d’Honneur,
Membres Bienfaiteurs,
Membres Actifs.
Article 5 : Admission
Pour être membre de l’Association, il faut être agrée par le bureau de l’Association qui statue, lors de chacune de ses réunions. sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Les membres

  • Sont Membres d’Honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation.
  • Sont Membres Bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année et au moins égale à une fois et demi la cotisation des membres actifs.
  • Sont Membres Actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé chaque année par le bureau.


Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission:
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
a) Le montant des cotisations versées par les adhérents.
b) Les subventions de 1’État et des collectivités locales.
c) Toute autre ressource pouvant provenir des membres, des partenaires, de toutes personnes morales ou physiques, de façon durable ou ponctuelle.
d) Des bénéfices réalisés lors de manifestations.
Article 9 : Le Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil pouvant comporter de 5 à 11 membres, élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres annuellement à l’issue de l’Assemblée Générale et au scrutin secret. un bureau composé de :
Un(e) Président(e) et s’il y a lieu un(e) Président(e) adjoint(e)
Un(e) Secrétaire et s’il y a lieu un(e) Secrétaire adjoint(e)
Un(e) Trésorier(e) et s’il y a lieu un(e) Trésorier(e) adjoint(e)
Si besoin est un ou plusieurs membres élus.
Le mandat du président à l’occasion de réélections ne pourra excéder trois années consécutives.
Le conseil est renouvelé chaque année au tiers ; pour les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunions du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Un quorum de 5 personnes présentes lors des réunions est requis pour valider les décisions prises.
Les décisions sont prises à la majorité plus une des voix des personnes présentes.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée. les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside L’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de L’Assemblée. Ces deux exposés doivent être adoptés par au moins la moitié plus une des personnes présentes.
Tout point soumis au vote devra obtenir l’approbation d’au moins la moitié plus une des personnes présentes.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus une des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités de l’Article 11.
Tous les points soumis au vote devront obtenir l’approbation d’au moins la moitié des voix plus une des personnes présentes.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’Association.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Corrections de l’article 9 publiées et communiquées à la Préfecture et modification de l’adresse du siège social intégrées
Note : Le siège social est fixé au 1A rue du Champ Neuf, 35650 LE RHEU par décision ratifiée par l’Assemblée Générale du 2 octobre 2017.

Commencez à saisir votre recherche ci-dessus et pressez Entrée pour rechercher. ESC pour annuler.

Retour en haut